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Réglement et statuts



Notre réseau professionnel est une organisation collaborative entre les entreprises spécialisées dans le logiciel libre


Conditions d’admission

Après avoir pris connaissance de nos statuts et de la Charte, l’entreprise doit nous faire parvenir sa demande d’inscription (contact@prolibre.net).

Liste des membres de ProLibre

La liste de référence est tenue à jour sur ce site web.

Toute copie éventuelle doit le préciser de façon très visible ainsi que la date à laquelle cette copie a été faite. La copie doit être intêgrale et sans aucune altération du contenu. Seule la présentation peut changer à condition d’être identique pour toutes les entreprises. Une copie par zone géographique est acceptable à condition de le préciser et qu’aucune entreprise de cette zone ne soit ni ajoutée, ni retranchée.

De plus, pour toute copie, l’URL du site de référence sera indiqué ainsi que la date de la copie.

Désistement

Tout adhérent à ProLibre peut demander à ne plus figurer sur la liste. Sa demande sera acceptée dans les plus brefs delais. Toute demande de nouvelle inscription ne pourra être prise en considération avant un délai de trois ans.

Sanctions

En cas de non respect des termes de la charte, le Conseil d’Ethique de ProLibre peut prononcer des sanctions allant du simple avertissement à la radiation temporaire ou définitive avec notification de la suspension sur ce site. La procédure consistera à recueillir les doléances des parties, soit par écrit, soit lors d’une réunion contradictoire devant le bureau de l’association.

Usage du nom Prolibre

Les entreprises sont encouragées à afficher leur appartenance à ProLibre.

Liste de diffusion

La liste de diffusion membres AT prolibre.net est une liste dont l’inscription est modérée. Elle est destinée aux membres de ProLibre et aux membres du Conseil d’Ethique. L’objectif de cette liste est de permettre aux professionnels de mieux se connaître, de s’associer pour pouvoir mieux répondre à l’attente de leurs clients et de partager leurs compétences.


PS : Si vous souhaitez rentrer en contact avec nous, vous pouvez écrire à contact@prolibre.net

Documents joints

Statuts
Statuts
(PDF) - 81 ko
Les statuts de l’association ProLibre



Dernière mise à jour : le jeudi 24 avril 2008 par Ivan HAVLICEK
Nombre de lectures : 3615

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